Les missions juridiques et fiscales

  Droit des affaires :

• Etablissement de tous types de contrats et baux.
  
  

  Droit des sociétés :

• Choix de la forme sociale et du régime fiscal adapté à l'entreprise.
• Réalisation de toutes opérations (constitution de sociétés, augmentation de capital, cession de parts, fusion, transformation, scission, dissolution, liquidation,...).
• Secrétariat juridique de sociétés : comptes-rendus de conseils d'administration et d'assemblées générales et formalités afférentes.
• Audit juridique.
  
  

  Droit de l'entreprise individuelle :

• Droit patrimonial
• Prévoyance sociale du chef d'entreprise.
• Transmission.
  
  

  Droit fiscal :

• Etudes et consultations sur les problèmes d'ordre fiscal.
• Participation à l'établissement des déclarations fiscales :
          . Impôts directs ;
          . TVA et taxes assimilées ;
          . Fiscalité immobilière ;
          . Droits d'enregistrement et droits de mutation ;
          . Douanes ;
          . Autres impôts et taxes ;
• Assistance du contribuable à l'occasion de vérifications de l'administration fiscale.