SOCIAL Projet de réforme des retraites Adopté en conseil des ministres le 13 juillet dernier, le projet de réforme des retraites va être examiné par le Parlement à compter du 7 septembre prochain. Outre la mesure phare du report de l'âge légal de départ à la retraite (qui augmenterait progressivement pour atteindre 62 ans en 2018), ce projet de loi contient plusieurs autres dispositions susceptibles d'intéresser les employeurs et les salariés (...)

FISCAL Vente d'un bien immobilier reçu par succession Les héritiers peuvent être amenés à vendre un bien immobilier qu’ils ont reçu par succession. Dans ce cas, comment se calcule la plus-value de cession ? Et plus spécifiquement, comment détermine-t-on le prix d’acquisition, 2e terme de la formule de calcul de la plus-value de cession ?(...)

JURIDIQUE Assemblées d'actionnaires : un nouveau délai à respecter Le délai pour convoquer les actionnaires d’une société anonyme à l’assemblée générale doit être au moins de 15 jours entre l’envoi de la convocation et la date de l’assemblée. Sachant qu’une deuxième convocation des actionnaires est nécessaire lorsque, suite à la première convocation, il n’a pas été réuni suffisamment de participants pour que les décisions puissent être prises valablement.  (...)

CHIFFRES CLÉS Plafond de la Sécurité Sociale 2010 Plafond annuel : 34 620 € Brut mensuel : 2 885 € Brut horaire (1) : 22 € (1) Pour une durée inférieure à 5 heures